Permis de construire n° 01741513P0058 à Saintes pour 4 494 m² de locaux, 3 Rue Des Perches Zone Des Charriers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 novembre 2013
Dossier PC n° 01741513P0058
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Perches Zone Des Charriers, le permis de construire n° 01741513P0058 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2013 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 494 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR104, ZR152, ZR155. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Charriers
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 7 128 m² |
| Total | 2 634 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 7 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 634 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 7 128 m² |
| dont Bureaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² |
| dont Entrepôt | 2 352 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 6 846 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 7 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 330471897
- SIRET
- 33047189700059
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741513P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |