Permis de construire Logement N° 03509614V0003

Permis de construire n° 03509614V0003 à Domagné pour 312 m² de logement, La Blandiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 03509614V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509614V0003, délivré le 25 mars 2014 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Blandiniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I305, I302, I300. Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 563 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I305 I302 I300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blandiniere

Territoires administratifs

Commune
Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 227 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total 227 m² 85 m² 227 m² 0 m² 227 m² 85 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAGNE (35113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509614V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blandiniere, à Domagné (35113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509614V0003, déposé en mairie de Domagné.

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