Permis de construire Logement N° 03509523B0079

Permis de construire à Dol-de-Bretagne pour 1 249 m² de logement - 12 Rue Pierre Flaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 03509523B0079

Demandeur

SCI PLATEAU LES HALLES

Cette page présente le permis de construire n° 03509523B0079, délivré le 4 mars 2024 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Pierre Flaux, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLATEAU LES HALLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK86, AK87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK86 AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Locaux 1 366 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 249 m² 0 m² 0 m²
Total 1 366 m² 0 m² 1 249 m² 117 m² 1 249 m² 0 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 6 3 3 - - 19
36,8 % 31,6 % 15,8 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLATEAU LES HALLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514318781
SIRET
51431878100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509523B0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Flaux, Dol-de-Bretagne (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLATEAU LES HALLES et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 6 T2, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509523B0079, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne