Permis de construire n° 03509523B0079 à Dol-de-Bretagne pour 1 249 m² de logement, 12 rue Pierre Flaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 03509523B0079
Demandeur
SCI PLATEAU LES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509523B0079 a été délivré le 4 mars 2024 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 12 rue Pierre Flaux. La demande émane de SCI PLATEAU LES HALLES.
Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 786 m², le programme représente 1 249 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 86, AK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Flaux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 522 permis de construire et déclarations préalables à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 249 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 249 m² parmi les 1 366 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 366 m² à 1 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Locaux | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 249 m² | -1 366 m² | 0 m² |
| Total | 1 366 m² | 0 m² | 1 249 m² | 117 m² | 1 249 m² | -117 m² | 1 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 6 | 3 | 3 | - | - | 19 |
| 36,8 % | 31,6 % | 15,8 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PLATEAU LES HALLES, dont l'adresse déclarée est au Minihic-sur-Rance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PLATEAU LES HALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514318781
- SIRET
- 51431878100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509523B0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 17/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 86, AK 87 à Dol-de-Bretagne (35120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Flaux à Dol-de-Bretagne (35120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Pierre Flaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.