Permis de construire n° 03509521B0026 à Dol-de-Bretagne pour 30 m² de locaux, 4 Rue Pierre Flaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 03509521B0026
Demandeur
SCI PHYSIOMAST DOL DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509521B0026 a été délivré le 28 septembre 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Pierre Flaux. Le projet est porté par SCI PHYSIOMAST DOL DE BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK632, AK635. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 552 m² |
| Total | 522 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 522 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 552 m² |
| dont Bureaux | 522 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 552 m² |
| Total locaux | 522 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHYSIOMAST DOL DE BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830789657
- SIRET
- 83078965700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HIREL (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509521B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |