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Permis de construire Locaux N° 03509514S0018

Permis de construire n° 03509514S0018 à Dol-de-Bretagne pour 702 m² de locaux, 10 Rue De La Rouelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Rouelle, à Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDES GREVES ; la décision est intervenue le 27 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509514S0018, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 septembre 2014

Dossier PC n° 03509514S0018

Demandeur

SCI LES GRANDES GREVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509514S0018 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2014 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De La Rouelle. La demande émane de SCI LES GRANDES GREVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service et 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1011, AM1010, AM1009. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 661 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1011 AM1010 AM1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²
Total	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	480 m²	480 m²	480 m²
Autres activités	222 m²	222 m²	222 m²
dont Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
dont Entrepôt	133 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	702 m²	702 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDES GREVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487973737
SIRET: 48797373700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: CHERRUEIX (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509514S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	27 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De La Rouelle, à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDES GREVES ; la décision est intervenue le 27 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509514S0018, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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