Déclaration préalable Locaux N° 03509520B0046

Déclaration préalable n° 03509520B0046 à Dol-de-Bretagne pour 22 m² de locaux, 12 Rue De La Rouelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier DP n° 03509520B0046

Demandeur

DOL-MEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03509520B0046 a été accordée le 3 juillet 2020 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De La Rouelle. Le demandeur déclaré est DOL-MEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1009, AM1010, AM1011. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 661 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1009 AM1010 AM1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 578 m²
Total 556 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 427 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 556 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOL-MEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812829208
SIRET
81282920800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERRUEIX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509520B0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Rouelle, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOL-MEN et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509520B0046, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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