Permis de construire n° 03509318A0140 à Dinard pour 130 m² de logement, 12 rue du Nordet Jardins du Moulin - Lot 39
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 03509318A0140
Demandeur
DERIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509318A0140 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé 12 rue du Nordet Jardins du Moulin - Lot 39. Le projet est porté par le marchand de biens DERIEUX.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 518 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/05/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 427. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Nordet, la base recense 21 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardins Du Moulin - Lot 39
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 518 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DERIEUX, une SCI basée à Pontorson.
Demandeur
DERIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828960054
- SIRET
- 82896005400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509318A0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 27/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 427 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Nordet à Dinard (35800)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Nordet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.