Permis de construire Logement N° 03509318A0112

Permis de construire à Dinard pour 1 135 m² de logement - 1 Rue De La Bodinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 03509318A0112

Demandeur

BATIMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03509318A0112, délivré le 6 février 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Bodinais, Dinard (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 2 - - 17
- 41,2 % 47,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Bodinais, Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509318A0112, instruit par la commune de Dinard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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