Permis de construire Logement N° 03509318A0134

Permis de construire n° 03509318A0134 à Dinard pour 243 m² de logement, 36 boulevard Albert Lacroix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03509318A0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509318A0134 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 36 boulevard Albert Lacroix.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 60 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 431 m², le programme représentait 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1137, E 1138. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Albert Lacroix, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1137 E 1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 60 m² existants et construire 243 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 243 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 60 m² à 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 243 m² 0 m² 60 m² 0 m² 183 m² 243 m²
Total 60 m² 243 m² 0 m² 60 m² 0 m² 183 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 janvier 2019
Date de dépôt 16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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