Permis de construire Logement N° 03509317A0080

Permis de construire à Dinard pour 1 714 m² de logement - 42 Rue De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 03509317A0080

Demandeur

SECIB

Cette page présente le permis de construire n° 03509317A0080, délivré le 5 février 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 42 Rue De La Gare, Dinard (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 3 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 1 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont J827, J829, J1790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 714 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J827 J829 J1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 474 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 474 m² 1 714 m²
Total 240 m² 1 474 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 474 m² 1 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 3
Logements collectifs 21
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 1 2 1 24
- 54,2 % 29,2 % 4,2 % 8,3 % 4,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509317A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements (3 individuels, 21 collectifs), pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Gare, Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et accordé le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 1 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509317A0080, instruit par la commune de Dinard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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