Permis de construire Mixte N° 03509213S0011

Permis de construire n° 03509213S0011 à Cuguen pour 147 m² de logement et locaux, Rte Du Menhir

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 03509213S0011

Demandeur

COMMUNE DE CUGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509213S0011 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Rte Du Menhir. La demande émane de COMMUNE DE CUGUEN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuguen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 147 m² 0 m² 107 m² 0 m² 147 m² -40 m² 107 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 107 m² 0 m² 147 m² -40 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUGUEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500929
SIRET
21350092900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CUGUEN (35270)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUGUEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509213S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Menhir, à Cuguen (35270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CUGUEN et accordé le 31 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509213S0011, déposé en mairie de Cuguen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuguen

Autres types d'autorisations à Cuguen