Permis de construire n° 03509213S0012 à Cuguen pour 1 133 m² de locaux, La Jolimais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 03509213S0012
Demandeur
GAEC DE LA JOLIMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jolimais, le permis de construire n° 03509213S0012 a été délivré le 31 décembre 2013 à Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE LA JOLIMAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC87, WC84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cuguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jolimais
Territoires administratifs
- Commune
- Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 933 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 933 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 133 m² | 3 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JOLIMAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400152500
- SIRET
- 40015250000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CUGUEN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509213S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |