Permis de construire Locaux N° 03509221B0007

Permis de construire n° 03509221B0007 à Cuguen pour 36 m² de locaux, 9 Rue Du Menhir

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03509221B0007

Demandeur

COMMUNE DE CUGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509221B0007 a été délivré le 1 décembre 2021 à Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Menhir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUGUEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUGUEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500929
SIRET
21350092900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CUGUEN (3570)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUGUEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509221B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Menhir, à Cuguen (35270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUGUEN et accordé le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509221B0007, déposé en mairie de Cuguen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuguen

Autres types d'autorisations à Cuguen