Permis de construire n° 03509213S0001 à Cuguen pour 1 479 m² de locaux, Transvers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 03509213S0001
Demandeur
EARL CAREMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Transvers, le permis de construire n° 03509213S0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL CAREMEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM120, ZM107. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Cuguen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Transvers
Territoires administratifs
- Commune
- Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 645 m² |
| Total | 1 166 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 166 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAREMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440136083
- SIRET
- 44013608300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CUGUEN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |