Permis de construire n° 03509212S0015 à Cuguen pour 466 m² de locaux, La Pinderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 03509212S0015
Demandeur
EARL ERNOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509212S0015 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé La Pinderie. Le demandeur déclaré est EARL ERNOUL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WN47, WN54, WN55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cuguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinderie
Territoires administratifs
- Commune
- Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
| Total | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 600 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ERNOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393681580
- SIRET
- 39368158000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CUGUEN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509212S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |