Permis de construire à Le Crouais pour 287 m² de locaux - Le Grand Val
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PC n° 03509115B0001
Demandeur
EARL DU GRAND VAL
Cette page présente le permis de construire n° 03509115B0001, délivré le 5 avril 2015 à Le Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Val, Le Crouais (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GRAND VAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A860, A858, A809.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.
Autorisation
5 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Le Crouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Val
Territoire administratif
- Commune
- Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 966 m² |
| Total | 1 679 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 679 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412518789
- SIRET
- 41251878900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CROUAIS (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |