Permis de construire n° 03509114B0005 au Crouais pour 257 m² de locaux, Rue De La Friche Aux Moines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 03509114B0005
Demandeur
SCI DU CLOS LISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509114B0005, délivré le 15 décembre 2014 au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Friche Aux Moines. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS LISONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B247P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Crouais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS LISONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807956065
- SIRET
- 80795606500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE CROUAIS (35290)
Autres dossiers de SCI DU CLOS LISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509114B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |