Permis de construire n° 03509122B0001 au Crouais pour 366 m² de locaux, Le Grand Val
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 03509122B0001
Demandeur
EARL DU GRAND VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Val, le permis de construire n° 03509122B0001 a été délivré le 10 mai 2022 au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL DU GRAND VAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 127 m² |
| Total | 1 761 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 761 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412518789
- SIRET
- 41251878900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE CROUAIS (35290)
Autres dossiers de EARL DU GRAND VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509122B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |