Permis de construire Locaux N° 03509024W0021

Permis de construire n° 03509024W0021 à Crevin pour 149 m² de locaux, 16 impasse du Stade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 03509024W0021

Demandeur

COMMUNE DE CREVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509024W0021 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé 16 impasse du Stade. La demande émane de COMMUNE DE CREVIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 490 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 212, ZA 321. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Stade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 490 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 212 ZA 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 32 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 415 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 564 m²
Total 415 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 415 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 564 m²
Total locaux 415 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CREVIN, dont l'adresse déclarée est à Crevin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CREVIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500903
SIRET
21350090300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREVIN (35320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CREVIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509024W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 212, ZA 321 à Crevin (35320)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse du Stade à Crevin (35320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crevin

Autres types d'autorisations à Crevin