Permis de construire n° 03509024W0008 à Crevin pour 161 m² de locaux, 16 impasse du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juin 2024
Dossier PC n° 03509024W0008
Demandeur
COMMUNE DE CREVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509024W0008 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2024, pour un projet situé 16 impasse du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE CREVIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 32 490 m², le programme représentait 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 212, ZA 321. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 161 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 436 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 597 m² |
| Total | 436 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 597 m² |
| Total locaux | 436 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CREVIN, dont l'adresse déclarée est à Crevin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CREVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500903
- SIRET
- 21350090300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREVIN (35320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509024W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 212, ZA 321 à Crevin (35320)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse du Stade à Crevin (35320)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse du Stade depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.