Déclaration préalable Locaux N° 03509025W0063

Déclaration préalable n° 03509025W0063 à Crevin pour 8 m² de locaux, 16 impasse du Stade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 03509025W0063

Demandeur

COMMUNE DE CREVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03509025W0063 a été accordée le 9 octobre 2025 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 16 impasse du Stade. La demande émane de COMMUNE DE CREVIN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 490 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 212, ZA 321. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse du Stade, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 490 m²

Surface existante avant

3 559 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/10/2025
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 212 ZA 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 32 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 559 m² à 3 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 559 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 567 m²
Total 3 559 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 559 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 567 m²
Total locaux 3 559 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CREVIN, dont l'adresse déclarée est à Crevin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CREVIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500903
SIRET
21350090300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREVIN (35320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CREVIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509025W0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZA 212, ZA 321 à Crevin (35320)

Permis de construire sur la même voie, impasse du Stade à Crevin (35320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crevin

Autres types d'autorisations à Crevin