Permis de construire Locaux N° 03508824M0022

Permis de construire n° 03508824M0022 à Corps-Nuds pour 1 941 m² de locaux, 45 Boulevard Du President De

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 03508824M0022

Demandeur

GAEC DESHOMMES JUSTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Boulevard Du President De, le permis de construire n° 03508824M0022 a été délivré le 11 juin 2025 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DESHOMMES JUSTAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en commerce et activités de service et 1 566 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Autres activités 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
dont Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Industrie 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESHOMMES JUSTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
849010327
SIRET
84901032700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2019
Localisation
CORPS NUDS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508824M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Boulevard Du President De, à Corps-Nuds (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DESHOMMES JUSTAL et accordé le 11 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508824M0022, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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