Permis de construire Locaux N° 03508824M0022

Permis de construire à Corps-Nuds pour 1 941 m² de locaux - 45 Boulevard Du President De

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 03508824M0022

Demandeur

GAEC DESHOMMES JUSTAL

Cette page présente le permis de construire n° 03508824M0022, délivré le 11 juin 2025 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 45 Boulevard Du President De, Corps-Nuds (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DESHOMMES JUSTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 783 m² en bureaux, 375 m² en commerce et services, 783 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Industrie 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESHOMMES JUSTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
849010327
SIRET
84901032700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CORPS NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508824M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Du President De, Corps-Nuds (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DESHOMMES JUSTAL et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508824M0022, instruit par la commune de Corps-Nuds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corps-Nuds

Autres types d'autorisations à Corps-Nuds