Retour aux permis de construire de Corps-Nuds

Permis de construire Locaux N° 03508817M0019

Permis de construire à Corps-Nuds pour 672 m² de locaux - Za5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za5, Corps-Nuds (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HORIZONS DE L'ILLE et accordé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508817M0019, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 03508817M0019

Demandeur

LES HORIZONS DE L'ILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03508817M0019, délivré le 10 novembre 2017 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za5, Corps-Nuds (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HORIZONS DE L'ILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB417.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Total	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HORIZONS DE L'ILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429867476
SIRET: 42986747600039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508817M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za5, Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HORIZONS DE L'ILLE et accordé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508817M0019, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corps-Nuds

PC n°0350882600002 Mixte Autorisé

Lot 22 Lotissement Suzy

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 215 m² SDP

PC n°0350882500013 Logement Autorisé

8 Allee Des Pommiers

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

31 mars 2026 140 m² SDP

PC n°0350882500012 Logement Commencé

Lotissement Suzy - Lot8

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 124 m² SDP

DP n°0350882500063 Locaux Autorisé

Boulevard Francois Mittera

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

06 déc. 2025 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

PC n°03508824M0022 Locaux Autorisé

45 Boulevard Du President De

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

11 juin 2025 1 941 m² SDP GAEC DESHOMMES JUSTAL

PC n°03508824M0020 Locaux Autorisé

Rue Des Trois Marie

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

11 juin 2025 216 m² SDP SCI DU CLOCHER

Autres types d'autorisations à Corps-Nuds

Permis d'aménager à Corps-Nuds

16 autorisations

Permis de démolir à Corps-Nuds

40 autorisations