Permis de construire Locaux N° 03508823M0011

Permis de construire n° 03508823M0011 à Corps-Nuds pour 247 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 03508823M0011

Demandeur

1000 TY SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508823M0011 figure dans les données Sitadel. 1000 TY SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB466, ZZ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB466 ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 229 m²
Total 982 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 982 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 229 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 850 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 097 m²
Total locaux 982 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1000 TY SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501799852
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
CORPS NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508823M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 1000 TY SERVICES et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508823M0011, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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