Permis de construire n° 03508823M0006 à Corps-Nuds pour 1 453 m² de locaux, La Planchette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 03508823M0006
Demandeur
EARL LA PLANCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2023 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508823M0006 porte sur un projet situé La Planchette. EARL LA PLANCHETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR13, ZR39. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 309 m² |
| Total | 856 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 856 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 856 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PLANCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 932903198
- SIRET
- 93290319800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508823M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |