Permis de construire Locaux N° 03508824M0003

Permis de construire n° 03508824M0003 à Corps-Nuds pour 225 m² de locaux, 5 Rue Du Paty Boudier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 03508824M0003

Demandeur

TIMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508824M0003 porte sur un projet situé 5 Rue Du Paty Boudier. TIMANN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919843334
SIRET
91984333400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508824M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Paty Boudier, à Corps-Nuds (35150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIMANN et accordée le 12 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508824M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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