Permis de construire n° 03508816M0021 à Corps-Nuds pour 433 m² de locaux, Lieud La Planchette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 03508816M0021
Demandeur
EARL GILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508816M0021 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé Lieud La Planchette. Le demandeur déclaré est EARL GILBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR13, ZR90. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 325 m² |
| Total | 892 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 892 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 892 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331717827
- SIRET
- 33171782700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508816M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |