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Permis de construire Locaux N° 03508816M0015

Permis de construire n° 03508816M0015 à Corps-Nuds pour 614 m² de locaux, Lieud La Maison Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Maison Neuve, à Corps-Nuds (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT MELAINE et accordé le 2 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508816M0015, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 03508816M0015

Demandeur

SCI SAINT MELAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508816M0015 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Lieud La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par SCI SAINT MELAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO195, ZO253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 402 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

3 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO195 ZO253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 394 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	3 008 m²
Total	2 394 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	3 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 983 m²	614 m²	614 m²	2 597 m²
Autres activités	411 m²	0 m²	0 m²	411 m²
dont Bureaux	411 m²	0 m²	0 m²	411 m²
Total locaux	2 394 m²	614 m²	614 m²	3 008 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MELAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344793864
SIRET: 34479386400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Autres dossiers de SCI SAINT MELAINE

PC n°03508815M0021 Terminé

Lieud La Maison Neuve

Transformation avec extension

01 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508816M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Maison Neuve, à Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT MELAINE et accordé le 2 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508816M0015, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corps-Nuds

PC n°03508816M0027 Locaux Autorisé

Rue Pierre Beregovoy

Corps-Nuds (35150)

Extension sans transformation

21 nov. 2016 1 000 m² SDP

PC n°03508816M0033 Logement Annulé

32 Rue Alain Bombard - Lot C3

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 114 m² SDP

PC n°03508816M0034 Logement Terminé

6 Rue Alain Bombard - Lot D40

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 117 m² SDP

PC n°03508816M0042 Logement Terminé

30 Rue Alain Bombard - Lot C6

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

13 déc. 2016 112 m² SDP

PC n°03508816M0041 Logement Commencé

Lot B1

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

29 déc. 2016 97 m² SDP

PC n°03508816M0039 Logement Terminé

Lot D 39

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

14 janv. 2017 103 m² SDP

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