Permis de construire n° 03508815M0021 à Corps-Nuds pour 1 131 m² de locaux, Lieud La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 03508815M0021
Demandeur
SCI SAINT MELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508815M0021 a été délivré le 1 avril 2016 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par SCI SAINT MELAINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 955 m² en commerce et activités de service et 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO195, ZO253. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 1 006 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 1 006 m² | 2 392 m² |
| Total | 1 386 m² | 1 006 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 1 006 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 152 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 830 m² | 1 982 m² |
| Autres activités | 234 m² | 51 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 51 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 410 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 1 006 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 1 006 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MELAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344793864
- SIRET
- 34479386400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Autres dossiers de SCI SAINT MELAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508815M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |