Permis de construire n° 03508614F0002 à Combourtillé pour 258 m² de locaux, Hurbise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier PC n° 03508614F0002
Demandeur
SCI HURBISE LES MACONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hurbise, le permis de construire n° 03508614F0002 a été délivré le 6 avril 2014 à Combourtillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI HURBISE LES MACONS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH169, ZH167, ZH160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourtillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hurbise
Territoires administratifs
- Commune
- Combourtillé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35086
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 151 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 151 m² | 375 m² |
| Total | 224 m² | 151 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 151 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Autres activités | 224 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 117 m² |
| Total locaux | 224 m² | 151 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 151 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HURBISE LES MACONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388651788
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-CHESNE (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |