Permis de construire à Combourg pour 1 596 m² de locaux - La Saudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 03508518A0041
Demandeur
GAEC DU TERROIR
Cette page présente le permis de construire n° 03508518A0041, délivré le 6 août 2018 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Saudrais, Combourg (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TERROIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I0842, I0841, I0840.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saudrais
Territoire administratif
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 706 m² |
| Total | 110 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TERROIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327902581
- SIRET
- 32790258100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508518A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |