Permis de construire n° 03508516A0031 à Combourg pour 178 m² de locaux, 2 Du Moulin Madame
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 03508516A0031
Demandeur
BIOMERIEUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508516A0031 a été délivré le 22 novembre 2016 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Du Moulin Madame. La demande émane de BIOMERIEUX SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D0117. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 083 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 261 m² |
| Total | 8 083 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 083 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 261 m² |
| dont Industrie | 8 083 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 261 m² |
| Total locaux | 8 083 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMERIEUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 673620399
- SIRET
- 67362039900166
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de BIOMERIEUX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508516A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |