Permis de construire Locaux N° 03508516A0025

Permis de construire à Combourg pour 114 m² de locaux - Les Gaudicheres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 03508516A0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03508516A0025, délivré le 18 novembre 2016 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Gaudicheres, Combourg (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G0141, G0140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Combourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G0141 G0140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gaudicheres

Territoire administratif

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 381 m²
Total 267 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 19 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 57 m²
Commerce et services 248 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 324 m²
Total locaux 267 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508516A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gaudicheres, Combourg (35270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508516A0025, instruit par la commune de Combourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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