Permis de construire n° 03508517A0003 à Combourg pour 2 919 m² de locaux, Du Moulin Madame
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 03508517A0003
Demandeur
IMMAUDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du Moulin Madame, le permis de construire n° 03508517A0003 a été délivré le 28 avril 2017 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par IMMAUDI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 919 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D0137. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
| Total | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMAUDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824936009
- SIRET
- 82493600900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de IMMAUDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |