Permis de construire Locaux N° 03508517A0003

Permis de construire n° 03508517A0003 à Combourg pour 2 919 m² de locaux, Du Moulin Madame

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 03508517A0003

Demandeur

IMMAUDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508517A0003 a été délivré le 28 avril 2017 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Du Moulin Madame. Le projet est porté par IMMAUDI.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 500 m², le programme représente 2 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D0 137. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Du Moulin Madame, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 919 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Total 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Total locaux 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMAUDI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Combourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMAUDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824936009
SIRET
82493600900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
COMBOURG (35270)

Autres dossiers de IMMAUDI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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