Permis de construire n° 03508514A0050 à Combourg pour 1 060 m² de locaux, Le Maroc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 03508514A0050
Demandeur
TRISKALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508514A0050 porte sur un projet situé Le Maroc. Le dossier a été déposé par TRISKALIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0128. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maroc
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 070 m² |
| Total | 10 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 070 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 10 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRISKALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775576986
- SIRET
- 77557698600928
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDERNEAU (29206)
Autres dossiers de TRISKALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508514A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |