Déclaration préalable Locaux N° 03508514A0076

Déclaration préalable n° 03508514A0076 à Combourg pour 745 m² de locaux, Emile Bohuon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier DP n° 03508514A0076

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Emile Bohuon, la déclaration préalable n° 03508514A0076 a été accordée le 5 novembre 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB203 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²
Total 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²
dont Bureaux 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²
Total locaux 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223500018
SIRET
22350001800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES CEDEX (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508514A0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Emile Bohuon, à Combourg (35270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 5 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508514A0076, déposé en mairie de Combourg.

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