Déclaration préalable n° 03508514A0076 à Combourg pour 745 m² de locaux, Emile Bohuon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier DP n° 03508514A0076
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03508514A0076 a été accordée le 5 novembre 2014 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Emile Bohuon. DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 016 m², le programme représente 745 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 203, AB 204. La voie, Emile Bohuon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 016 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 745 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 745 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 745 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² |
| Total | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² |
| dont Bureaux | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² |
| Total locaux | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508514A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Emile Bohuon à Combourg (35270)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Emile Bohuon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.