Permis de construire n° 03508415B0001 à Comblessac pour 121 m² de logement, Craon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 03508415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Comblessac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508415B0001 porte sur un projet situé Craon.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comblessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Comblessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Craon
Territoires administratifs
- Commune
- Comblessac Code postal 35330 Identifiant INSEE 35084
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 383 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |