Permis de construire Locaux N° 03508414B0003

Permis de construire à Comblessac pour 72 m² de locaux - La Melais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Melais, Comblessac (35330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508414B0003, instruit par la commune de Comblessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03508414B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03508414B0003, délivré le 19 mars 2015 à Comblessac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Melais, Comblessac (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH145.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 000 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Localisation du projet à Comblessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Melais

Territoires administratifs

Commune: Comblessac Code postal 35330 Identifiant INSEE 35084
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	196 m²
Total	124 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	124 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMBLESSAC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508414B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Melais, Comblessac (35330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508414B0003, instruit par la commune de Comblessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comblessac

PC n°03508426E0003 Locaux Autorisé

5 De La Cherière

Comblessac (35330)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 13 m² SDP

DP n°03508426E0003 Logement Autorisé

La Baudunais

Comblessac (35330)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°03508425E0003 Logement Autorisé

23 Rue De L Avenir

Comblessac (35330)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°03508425E0002 Logement Autorisé

Lot Domaine De La Cheriere

Comblessac (35330)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 57 m² SDP

PC n°03508423E0006 Locaux Terminé

Rue De L Avenir

Comblessac (35330)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 175 m² SDP COMMUNE DE COMBLESSAC

DP n°03508423E0012 Locaux Autorisé

Le Domaine De La Bosse

Comblessac (35330)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 16 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Comblessac

Permis d'aménager à Comblessac

1 autorisation

Permis de démolir à Comblessac

2 autorisations