Permis de construire n° 03508414B0002 à Comblessac pour 760 m² de locaux, La Sapiniere De Lorette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 03508414B0002
Demandeur
GAEC LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508414B0002, délivré le 7 juillet 2014 à Comblessac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Sapiniere De Lorette. La demande émane de GAEC LA SAPINIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL249, ZL248. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comblessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Comblessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sapiniere De Lorette
Territoires administratifs
- Commune
- Comblessac Code postal 35330 Identifiant INSEE 35084
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 953 m² | 760 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 511 m² | 6 464 m² |
| Total | 5 953 m² | 760 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 511 m² | 6 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 953 m² | 760 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 511 m² | 6 464 m² |
| Total locaux | 5 953 m² | 760 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 511 m² | 6 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SAPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790013726
- SIRET
- 79001372600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COMBLESSAC (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508414B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |