Permis de construire n° 03508413B0001 à Comblessac pour 805 m² de locaux, La Sapiniere De Lorette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 03508413B0001
Demandeur
SARL LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Comblessac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508413B0001 porte sur un projet situé La Sapiniere De Lorette. La demande émane de SARL LA SAPINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comblessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comblessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comblessac Code postal 35330 Identifiant INSEE 35084
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 169 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 8 974 m² |
| Total | 8 169 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 8 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 169 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 8 974 m² |
| Total locaux | 8 169 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 8 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA SAPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400541629
- SIRET
- 40054162900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COMBLESSAC (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508413B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |