Permis de construire Locaux N° 03508219S0007

Permis de construire n° 03508219S0007 à Coësmes pour 618 m² de locaux, La Goisdurie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03508219S0007

Demandeur

GAEC LES CAPRINES DES FEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508219S0007 a été délivré le 15 juillet 2019 à Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Goisdurie. La demande émane de GAEC LES CAPRINES DES FEES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV174. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coësmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 833 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coësmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goisdurie

Territoires administratifs

Commune
Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 2 125 m²
Total 1 507 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 507 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 2 125 m²
Total locaux 1 507 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES CAPRINES DES FEES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792630568
SIRET
79263056800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
COESMES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508219S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Goisdurie, à Coësmes (35134).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES CAPRINES DES FEES et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508219S0007, déposé en mairie de Coësmes.

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