À Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507820B0018 a été délivré le 15 février 2021. EARL OCEANE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherrueix

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL OCEANE, dont l'adresse déclarée est au Viiver sur Mer.

Demandeur

EARL OCEANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423380013
SIRET: 42338001300015
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LE VIIVER SUR MER (35960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507820B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03507820B0014 Locaux Autorisé

Cherrueix (35120)

Extension sans transformation

01 févr. 2021 222 m² SDP BUSSON-LECHARPENTIER

PC n°03507820B0015 Locaux Terminé

Cherrueix (35120)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 403 m² SDP

PC n°03507820B0016 Locaux Commencé

Cherrueix (35120)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 368 m² SDP SCEC DELAMAIRE

PC n°03507820B0019 Locaux Commencé

Cherrueix (35120)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 399 m² SDP EARL DUFAIX

PC n°03507821B0002 Logement Autorisé

rue Theophile Blin

Cherrueix (35120)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 84 m² SDP

PC n°03507821B0006 Locaux Commencé

8 La Blanchardiere

Cherrueix (35120)

Extension sans transformation

15 juin 2021 145 m² SDP EARL DE LA BLANCHARDIERE

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