Permis de construire Locaux N° 03507820B0014

Permis de construire n° 03507820B0014 à Cherrueix pour 222 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03507820B0014

Demandeur

BUSSON-LECHARPENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507820B0014 figure dans les données Sitadel. La demande émane de BUSSON-LECHARPENTIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherrueix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherrueix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 222 m² 0 m² 26 m² 0 m² 196 m² 477 m²
Total 281 m² 222 m² 0 m² 26 m² 0 m² 196 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 222 m² 0 m² 26 m² 0 m² 196 m² 477 m²
Total locaux 281 m² 222 m² 0 m² 26 m² 0 m² 196 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSSON-LECHARPENTIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352540488
SIRET
35254048800025
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
LE VIVIER SUR MER (35960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507820B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BUSSON-LECHARPENTIER et accordé le 1 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507820B0014, déposé en mairie de Cherrueix.

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