Délivré le 1 février 2021 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507820B0014 figure dans les données Sitadel. La demande émane de BUSSON-LECHARPENTIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherrueix

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.

La surface de plancher passe de 281 m² à 477 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	281 m²	222 m²	0 m²	26 m²	0 m²	196 m²	477 m²
Total	281 m²	222 m²	0 m²	26 m²	0 m²	196 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	281 m²	222 m²	0 m²	26 m²	0 m²	196 m²	477 m²
Total locaux	281 m²	222 m²	0 m²	26 m²	0 m²	196 m²	477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUSSON-LECHARPENTIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée au Vivier-sur-Mer.

Demandeur

BUSSON-LECHARPENTIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 352540488
SIRET: 35254048800025
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LE VIVIER-SUR-MER (35960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507820B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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