Permis de construire Locaux N° 03507820B0015

Permis de construire n° 03507820B0015 à Cherrueix pour 403 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03507820B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507820B0015 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Cherrueix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Cherrueix

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 403 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIVIER-SUR-MER (35960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507820B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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