Permis de construire n° 03507720S0004 à Chelun pour 630 m² de locaux, La Vieille Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 03507720S0004
Demandeur
EARL LA FONTAINE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2021 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507720S0004 porte sur un projet situé La Vieille Motte. Le dossier a été déposé par EARL LA FONTAINE D'ANJOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 996 m² |
| Total | 366 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 366 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 996 m² |
| Total locaux | 366 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FONTAINE D'ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439806324
- SIRET
- 43980632400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHELUN (35640)
Autres dossiers de EARL LA FONTAINE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |