Permis de construire n° 03507720S0003 à Chelun pour 890 m² de locaux, La Herpinerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 03507720S0003
Demandeur
GAEC DE LA HERPINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507720S0003 porte sur un projet situé La Herpinerie. GAEC DE LA HERPINERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B196, B197, B198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herpinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 337 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 227 m² |
| Total | 3 337 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 337 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 227 m² |
| Total locaux | 3 337 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 4 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HERPINERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401904271
- SIRET
- 40190427100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHELUN (35640)
Autres dossiers de GAEC DE LA HERPINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507720S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |