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Permis de construire Locaux N° 03507624M0019

Permis de construire à Chavagne pour 135 m² de locaux - 1 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Calvaire, Chavagne (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES et accordé le 31 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507624M0019, instruit par la commune de Chavagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 03507624M0019

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03507624M0019, délivré le 31 janvier 2025 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Calvaire, Chavagne (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB320, AB321, AB322.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 744 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB320 AB321 AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	663 m²	12 m²	123 m²	0 m²	135 m²	798 m²
Total	786 m²	12 m²	123 m²	123 m²	12 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	663 m²	12 m²	123 m²	0 m²	0 m²	135 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777667494
SIRET: 77766749400044
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CHAVAGNE (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507624M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Calvaire, Chavagne (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES et accordé le 31 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507624M0019, instruit par la commune de Chavagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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