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Permis de construire Logement N° 03507615U0012

Permis de construire n° 03507615U0012 à Chavagne pour 597 m² de logement, Av Des Fontenelles Lotissement Le Domaine Des Fontenelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Fontenelles Lotissement Le Domaine Des Fontenelles, à Chavagne (35310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HF DU MANOIR et accordé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507615U0012, déposé en mairie de Chavagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 03507615U0012

Demandeur

SCCV HF DU MANOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507615U0012, délivré le 18 mars 2015 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Av Des Fontenelles Lotissement Le Domaine Des Fontenelles. Le demandeur déclaré est SCCV HF DU MANOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE723. L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

24/09/2018

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine Des Fontenelles

Territoires administratifs

Commune: Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²
Total	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	4	-	-	9
-	22,2 %	33,3 %	44,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF DU MANOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801238171
SIRET: 80123817100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de SCCV HF DU MANOIR

PC n°03507614U0028 Terminé

Av Des Fontenelles

Nouvelle construction

04 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507615U0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Fontenelles Lotissement Le Domaine Des Fontenelles, à Chavagne (35310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HF DU MANOIR et accordé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507615U0012, déposé en mairie de Chavagne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chavagne

PC n°03507614U0031 Logement Autorisé

Zac De La Touche

Chavagne (35310)

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04 mars 2015 394 m² SDP COOPERATION HABITATION BRETAGNE

PC n°03507614U0032 Logement Commencé

Zac De La Touche

Chavagne (35310)

Nouvelle construction

04 mars 2015 755 m² SDP COOPERATION HABITATION BRETAGNE

PC n°03507615U0011 Logement Commencé

Lot Les Fontenelles

Chavagne (35310)

Nouvelle construction

16 mars 2015 158 m² SDP

PC n°03507615U0010 Logement Commencé

Domaine Des Fontenelles Lo

Chavagne (35310)

Extension sans transformation

23 mars 2015 97 m² SDP

PC n°03507615U0016 Logement Commencé

Les Fontenelles Lot 10

Chavagne (35310)

Nouvelle construction

23 mars 2015 93 m² SDP

PC n°03507615U0018 Logement Commencé

Lot Le Domaine De Fontenel

Chavagne (35310)

Nouvelle construction

23 mars 2015 101 m² SDP

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