Déclaration préalable n° 03507614U0009 à Chavagne pour 12 m² de locaux, Av Des Fontenelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier DP n° 03507614U0009
Demandeur
BMS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Fontenelles, la déclaration préalable n° 03507614U0009 a été accordée le 19 avril 2014 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BMS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 514 m² |
| Total | 502 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 502 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 514 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 514 m² |
| Total locaux | 502 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327436549
- SIRET
- 32743654900023
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507614U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |