Permis de construire Logement N° 03506923P0032

Permis de construire n° 03506923P0032 à Châteaugiron pour 144 m² de logement, 18 Chemin Du Lin Operation Castel Verde 1 - Lot 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 03506923P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Chemin Du Lin Operation Castel Verde 1 - Lot 1, le permis de construire n° 03506923P0032 a été délivré le 27 septembre 2023 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E729. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Operation Castel Verde 1 - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506923P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Chemin Du Lin Operation Castel Verde 1 - Lot 1, à Châteaugiron (35410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506923P0032, déposé en mairie de Châteaugiron.

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